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144 résultats filtrés pour "Prélèvements sociaux sur revenus "
« La procédure amiable »
La procédure amiable est une procédure non juridictionnelle prévue par les conventions fiscales bilatérales qui a pour objet l'élimination des doubles impositions.
« J'ai subi une double imposition : la procédure amiable »
La procédure amiable a pour objet la résolution des situations de double imposition ou des impositions non conformes à une convention fiscale bilatérale. Procédure non juridictionnelle, elle est...
« Location vide de meubles »
La location d'un logement vide de meubles relève de la catégorie des revenus fonciers.
« Déposer une réclamation »
Si vous souhaitez signaler une erreur ou contester le calcul et le montant de l'impôt établi sur votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation.
« Nouveau service pour les non-résidents : le paiement auprès de buralistes agréés »
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particulier
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International
« Je suis non-résident. Je constate une erreur dans mon imposition. Que faire? »
Si vous constatez une erreur ou bien que vous contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez, depuis votre espace particulier : ...
« Je déclare mes salaires, pensions, retraites »
Découvrez ici les informations sur la déclaration des traitements, salaires, pensions, rentes, avec les cas particuliers des apprentis, des stagiaires, des assistantes maternelles...